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1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Le site est édité par :

Labocéa
Établissement public de coopération environnementale (EPCE)
Siège social : 7 rue du Sabot, 22440 Ploufragan – France
SIRET : 130 002 082 00043
Code APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Téléphone : +33 (0)2 96 69 02 10
Adresse e-mail : contact@labocea.fr

Directeur de la publication : Éric Laporte, directeur général

2. Conception et réalisation

La conception, le design et le développement du site ont été réalisés par :

Agence Coqueliko
SAS Agence Coqueliko
1 rue Fulgence Bienvenue, 22300 Lannion – France
SIRET : 953 884 848 00029
RCS : Saint-Brieuc B 953 884 848
Téléphone : +33 (0)2 96 48 07 20
Site internet : www.coqueliko.bzh

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

WP SERVEUR SARL
134 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil – France
Téléphone : +33 (0)1 84 16 23 40
Site internet : www.wpserveur.net

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Labocéa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Labocéa, en qualité de responsable du traitement.

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