LE GIP LABOCEA dématérialise les procédures de commande publique en mettant à votre disposition les avis d’appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises.

COMMENT RÉPONDRE ?

Les étapes à suivre concernent la plupart des consultations du Groupement. (consultations simplifiée, marchés à procédure adaptée –MAPA et appels d’offres ouverts). Toutefois, certains marchés nécessitent de respecter d’autres obligations, détaillées dans chaque Règlement de Consultation.

Étape 1 : Se tenir informé des publicités du GIP LABOCEA

Toutes les publicités (ou Avis d’Appel Public à la Concurrence) des consultations sont présentes sur le site Internet du Groupement, quel que soit leur montant.

Toutes les consultations dont le montant est supérieur à 207 000€ HT pour les fournitures et services, les publicités sont impérativement publiées au Bulletin Officiel des Annonces des marchés Publics (BOAMP), ainsi qu’au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

Étape 2 : Comprendre les informations essentielles contenues dans les publicités

Pour répondre de manière la plus pertinente aux mises en concurrence organisées par le Groupement, il convient d’apporter un soin particulier aux rubriques suivantes :

  • Objet du marché (ses tranches, lots, options et variantes) susceptible de vous intéresser
  • Service (nom et adresses des personnes habilitées à donner certains renseignements d’ordre technique ou administratif)
  • Date limite de réception des offres

Étape 3 : fournir les documents indispensables pour faire acte de candidature à un marché

Ceux –ci sont énumérés aux articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et détaillés dans chaque règlement de consultation.

Il s’agit des déclarations sur l’honneur selon lesquelles le candidat a satisfait notamment à ses obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction à concourir (modèles de déclaration téléchargeables sur le site MINEFI)

Documents permettant d’évaluer les capacités des candidats (sur les plans professionnels, techniques et financiers)

Il convient toujours de se reporter, dans chaque règlement de consultation, à la liste exhaustive des pièces à fournir.

Les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres peuvent être téléchargés en ligne

Les formulaires, identifiables grâce à leur couleur bleue, sont disponibles en ligne :

  • DC1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » ;
  • DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ;
  • DC3 « Acte d’engagement » ;
  • DC4 « Déclaration de sous-traitance ».
  • NOTI2 : Etat annuel des certificats reçus.

Étape 4 : repérer sous quelle forme remettre son offre

Le Groupement est en cours de dématérialisation de ces marchés. Le chemin d’une plateforme d’accès vous sera prochainement indiqué pour déposer vos réponses en dématérialisation.

En général, et toujours pour les appels d’Offres Ouvert, votre envoi est constitué de deux dossiers distincts, le premier constituant votre candidature, le second votre offre. Il en sera de même sous forme dématérialisée.

Pour analyser les offres, le groupement recourt souvent aux mêmes documents :

Pour juger la valeur technique d’un candidat, un mémoire technique est demandé, comprenant certaines informations sur la qualité de celui-ci.

Pour comparer les offres à l’aune du critère prix, il est souvent proposé une décomposition du prix Global et Forfaitaire ou un bordereau de prix.

Les candidatures et offres devront être entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L’unité monétaire utilisée sera  l’euro.

Étape 5 : information des candidats retenus et non retenus

L’ensemble des candidats (retenus et non retenus) est informé par courrier recommandé. Il est à noter que le candidat retenu doit justifier, dans les dix jours, des garanties exigées par les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Étape 6 : Exécution du marché

C’est seulement à la notification du marché que celui-ci doit faire l’objet de l’exécution. Cette notification consiste en l’envoi d’une copie de l’Acte d’Engagement par tout moyen permettant de donner une date certaine.

En activant le lien ci-dessous, vous accéderez à l’ensemble des consultations du GIP LABOCEA.

Cliquez ensuite sur le marché concerné pour prendre connaissance de l’Avis d’Appels Publics à Concurrence (A.A.P.C.) du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).