Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la société LABOCEA, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : donneespersonnelles@labocea.fr

1. Préambule et champ d’application

Le GIP LABOCEA est soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services et à l’intégrité de vos données à caractère personnel.
Pour cela, nous prenons des engagements forts vis-à-vis de la protection de ces données, au regard du règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après dénommé RGPD).
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») dans le cadre des services et prestations réalisées par nos soins. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.
Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site de vente en ligne, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.labocea.fr. Elle s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie : particulier, non-professionnel, professionnel ou encore candidat.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté www.cnil.fr .

 

2. Identité du Responsable de traitement

Vos données personnelles sont collectées par :
LE GIP LABOCEA, Groupement d’Intérêt Public,  7 rue du sabot 22440 Ploufragan, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 130.002.082.
Ci-après dénommée « LABOCEA »

 

3. Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité décrit à quelles occasions nous sommes amenés à collecter des données personnelles.
Nos Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web partenaires de la société LABOCEA ou d’autres sites web accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles, dans quel but et de quelle manière celles-ci sont stockées, notamment lors de la visite des sites internet que nous éditons, de l’utilisation de nos applications ou de tout autre type de contact que vous pourriez avoir avec nous.
Pour certains de nos produits ou services cette Politique de Confidentialité peut être complétée par des règles de confidentialité spécifiques ou dérogatoires.
Notre politique de confidentialité peut évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

4. Collecte et finalité

Vous pouvez accéder à notre site internet sans obligation de révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Toutefois, nous pouvons être amenés, après avoir sollicité votre accord, à collecter et traiter de manière licite, loyale et transparente des informations personnelles vous concernant.
La collecte de ces données vise principalement à assurer le bon fonctionnement et l’efficacité des produits et services que nous vous proposons. Elle nous permet également de mieux comprendre vos préférences et vos usages, afin d’adapter nos offres de services à vos besoins.
Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines données. Dans ce cas vous pourriez ne pas avoir accès à certains contenus, et/ou ne pas pouvoir utiliser des services.
Nous utilisons également les données personnelles à des fins d’études et de statistiques. Le cas échéant, nous les traiterons systématiquement de façon anonyme.
Nous nous engageons à ne jamais céder ces informations à des tiers sans votre accord préalable.

 

5.  Contexte de la collecte

Des informations vous concernant peuvent notamment être recueillies :
·      Lors de la création d’un compte client ou de l’utilisation de tout type de formulaire
·      Lorsque vous laissez des commentaires (ex : forum, réseaux sociaux, blog…)
·      Lorsque vous nous contactez (téléphone, mail…)
·      Lorsque vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation
·      Lors de l’utilisation de nos applications mobiles

 

6.  Nature des données collectées

Les données personnelles qui peuvent notamment être recueillies sont vos coordonnées nous permettant de pouvoir répondre à vos sollicitations ainsi que toute information concernant vos demandes.

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements que nous mettons en œuvre. Ces informations seront utilisées conformément à la présente Politique de Confidentialité.

 

7.  Conservation des données

Vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs pendant toute la durée où elles seront pertinentes et nécessaires aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
LABOCEA est susceptible de confier le stockage de certaines de vos données personnelles à des sous-traitants (par exemple notre hébergeur de site web), tout en restant responsable de ces données. Vous pouvez refuser ce stockage chez nos sous-traitants en faisant valoir vos droits et en nous contactant. Dans ce cas, l’accès à nos services pourra être limité.

 

8.  Destinataires des données

Vos données personnelles collectées seront accessibles aux salariés de LABOCEA, dans la limite de leurs fonctions, à ses sous-traitants.

 

9.  Divulgation de vos données personnelles

Elles sont également accessibles aux sociétés partenaires de LABOCEA, afin de vous faire bénéficier de certaines prestations d’analyses.
LABOCEA peut divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou s’il peut croire en toute bonne foi que cela est nécessaire afin de respecter une obligation légale, protéger ou défendre les droits ou les biens de LABOCEA, agir en cas d’urgence pour défendre la sécurité personnelle des utilisateurs, ou assurer une protection en matière de responsabilité légale.
LABOCEA pourra être amené à acheter ou vendre certaines de ses activités ou biens. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution ou de tout autre dispositif similaire, vos données personnelles peuvent faire partie des actifs cédés.
Les données personnelles peuvent aussi faire l’objet d’études et de statistiques. Dans ce cas les données sont systématiquement traitées de façon anonymes.

 

10. Cookies

10.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez un site Internet ou utilisez une application. Il a pour but de collecter et stocker des informations relatives à votre navigation sur internet. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement.

10.2. Accepter ou refuser les cookies

L’utilisation de cookies nécessite l’accord préalable de l’utilisateur.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Chaque navigateur permet d’empêcher ou d’accepter les cookies systématiquement ou au cas par cas. La configuration de chaque navigateur est différente. Vous trouverez la procédure de gestion des cookies dans le menu d’aide de votre navigateur.
En cas d’acceptation, les cookies pourront être utilisés pour :
·      établir des statistiques (nombre de visites, nombre de pages vues, etc.)
·      adapter la présentation de notre site à vos équipements (PC, tablette, smartphone, etc.)
·      mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (formulaire de contact, formulaire de formation, etc.)
En cas de refus, l’accès à certaines fonctions de notre site internet ou de l’application pourra être limité.

 

10.3. Utilisation d’un service de reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google), pour protéger les entrées des formulaires sur notre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain et les abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA.
À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union Européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

11. Droit de la personne concernée

11.1. Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018, toute personne physique bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès aux données la concernant, un droit à l’effacement de ces informations dans les conditions fixées à l’article 17 du RGPD, un droit de rectification, un droit à la limitation du traitement et un droit de définir des directives générales et particulières stipulant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

11.2. Droit d’opposition

La personne physique dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

11.3. Droit à la portabilité des données

La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du RGPD, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que LABOCEA y fasse obstacle.

11.4. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.
Pour ce faire, elle peut s’adresser à la CNIL par courrier ou par téléphone.
Si vous êtes enregistré sur une liste de diffusion de LABOCEA, vous pouvez, bien entendu, vous désabonner à tout moment en justifiant de votre identité et en vous adressant à LABOCEA soit à l’adresse mail : donneespersonnelles@labocea.fr soit  par courrier postal à l’adresse suivante : GIP LABOCEA7 rue du sabot 22440 Ploufragan

 

11.5. Sécurité et respect de votre vie privée

LABOCEA prend toutes les mesures nécessaires relatives au respect de votre vie privée et à l’utilisation de vos données personnelles.
LABOCEA, s’engage à vous garantir la sécurité, l’intégrité, la qualité et la confidentialité des informations automatiquement collectées lors de l’usage d’applications mobiles ou lors de la visite du site Internet ; ceci afin d’assurer une immunité maximum.
Les informations que vous nous communiquerez seront traitées selon les dispositions légales applicables. LABOCEA prend toutes les mesures nécessaires au respect de l’article 24 du RGPD qui dispose que : « le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au présent règlement. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire ». Pour assurer la protection des données personnelles, LABOCEA procède à l’évaluation et à l’évolution de ses dispositifs de sécurisation.

11.6. Protection des mineurs

Le site et les applications ne sont pas destinés aux mineurs et ne sont donc pas susceptibles de collecter leurs données personnelles.

12. Etendue et mises à jour de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est la seule opposable jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’évolution, LABOCEA se réserve le droit de la mettre à jour ou de la modifier à tout moment et sans avis. Il vous est donc conseillé de la consulter régulièrement.
Si vous continuez à utiliser notre site ou application après modification ou révision de la Politique de Confidentialité, cela constitue acceptation de votre part desdits changements.
De plus, cette Politique de Confidentialité ne s’applique que pour notre site. Celui-ci peut afficher des liens vers d’autres sites non gérés ou contrôlés par LABOCEA. Ces liens n’impliquent nullement que LABOCEA approuve ou a vérifié lesdits sites. Nous vous conseillons de contacter directement ces sites pour connaître leur propre politique de confidentialité.

13.  Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.labocea.fr nécessite une autorisation préalable écrite. Faites votre demande à : contact@labocea.fr
LABOCEA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site https://www.labocea.fr, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

14. Contacts

Courrier :
LABOCEA
DPO
Zoopole
Rue du sabot
22440 Ploufragan

Courriel : donneespersonnelles@labocea.fr