
Eau et assainissement
CONTRÔLES DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
Le contrôle annuel des dispositifs d’autosurveillance (débitmètre et préleveurs) est une exigence réglementaire pour les stations d’une capacité supérieure à 2 000 équivalent habitants (EH). Il peut également être mentionné dans les autorisations de rejet par la Direction départementale des territoires et de la mer (y compris pour les stations inférieures à 2 000 EH).
Pour les collectivités et industriels
CALAGES ANALYTIQUES
Ils sont réalisés en comparant les résultats obtenus par deux laboratoires différents (un laboratoire de référence agréé et le laboratoire réalisant les analyses d’autosurveillance) sur deux échantillons identiques. Cette exigence concerne les stations d’une capacité supérieur à 2 000 EH.
Pour les collectivités
CONTRÔLES MÉTROLOGIQUES DES DISPOSTIFS D’AUTOSURVEILLANCE
Débit, implantation capteur, conformité du canal de mesure, fonctionnement préleveur et circuits.
Pour les collectivités et industriels

BILANS DE POLLUTION PAR INSTRUMENTATION
- Prélèvements et analyses PFAS et AOF selon arrêté du 20 juin 2023
- Prélèvements et analyses RSDE
- Bilans moyens 24 h : fréquences et analyses en fonction des exigences réglementaires et/ou des conventions de rejets
Pour les industriels
RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE DE L’EAU/ASSAINISSEMENT
Le décret du 6 mai 1995 a instauré les rapports sur le prix et la qualité de service de l’eau afin d’assurer une meilleure transparence vis-à-vis des usagers et des élus des collectivités. Ils sont obligatoires.
Pour les collectivités
SUIVI DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITÉS RURALES EN ILLE-ET-VILAINE
Le département d’Ille-et-Vilaine confie à Labocéa la mission d’assurer l’assistance technique auprès des collectivités rurales pour leur assainissement collectif. Il s’agit d’un véritable service public d’appui et de conseil. Le recours au service d’assistance technique est volontaire. Il est formalisé par la signature d’une convention liant pour 4 ans le département et la collectivité maître d’ouvrage.
Par cette adhésion, la collectivité se voit offrir un champ technique d’intervention élargi. Elle bénéficie d’un suivi rapproché qui repose en particulier sur :
- des visites régulières de suivi des ouvrages (conjointes avec l’exploitant) ;
- des conseils d’exploitation pour l’amélioration des performances ;
- un accompagnement dans l’évolution des besoins (nouveaux projets) ;
- la validation du dispositif d’autosurveillance et une synthèse annuelle des informations ;
- un appui à la rédaction du bilan annuel des contrôles de fonctionnement ;
- la réalisation des prélèvements et analyses nécessaires au respect de la réglementation.
Pour les collectivités rurales
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